La responsabilité en cas de vol retardé, annulé ou reporté

La responsabilité en cas de vol retardé, annulé ou reporté

Lors d’un de vos nombreux voyages, vous pourrez faire face à l’un des cas suivants : retard de vol, annulation ou report de vol. Dans tous les cas, vous avez droit à une indemnisation, ne serait-ce que pour le désordre causé sur vos emplois du temps. Il convient, toutefois, de savoir à qui impute la responsabilité selon le type de vol choisi.

Cas d’incident avec un vol régulier

Vous voulez vous la jouer simple et freestyle et vous avez choisi de prendre un vol régulier. Pendant ce temps-là, la compagnie aérienne abuse de votre temps au point d’annuler et de reporter votre départ. Vous pouvez exiger, en plus de l’indemnisation, les frais de services occasionnés tels que le repas, l’hébergement et le transport. Sachez, toutefois, que le dédommagement n’est dû par la compagnie que lorsque vous prouvez l’existence d’un préjudice et que celui-ci a bien été causé par le retard ou l’annulation du vol. La demande sera donc transmise à la compagnie aérienne ou bien au voyagiste auprès duquel vous avez acheté votre billet d’avion. Si la compagnie ne prévoit aucun report ou un autre départ, le billet d’avion sera remboursé en entier. S’il s’agit d’un vol de retour, la compagnie sera tenue de vous rembourser le surplus que vous aurez payé à un autre transporteur, à condition d’une entente préalable entre ce dernier et la compagnie aérienne.

Vol charter retardé, annulé ou reporté

Pour le départ d’un vol charter tardif ou annulé, la responsabilité incombe uniquement au voyagiste qui a pris en charge la réservation de l’appareil. Pour le cas de modification de vol, il est toujours recommandé de bien lire les conditions générales de vente de l’agence de voyages. Généralement, les tours opérateurs ont le droit de modifier la date de départ dans un intervalle de 24 heures et à condition d’en avertir les passagers 2 jours avant la date de départ convenue.

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